Le désir de la plupart des jeunes depuis toujours est de faire construire sa maison. La première étape dans cet ordre est de trouver une source de financement. Par la suite, pour assurer que la maison de vos rêves soit construite selon vos recommandations, le fait d’appeler un professionnel dans le milieu est également important. Ces derniers peuvent en ce moment être trouvés un peu partout dans le monde. Le fait de trouver celui qui saura répondre à vos attentes peut toutefois être assez difficile. La découverte des critères pour choisir le professionnel en maison individuelle adapté reste par conséquent indispensable.
Le choix de faire construire une maison est une bonne initiative dans la plupart des cas. Pour trouver l’entreprise ou encore le professionnel qu’il vous faut dans cet ordre, il est indispensable de tenir compte de plusieurs paramètres.
Le type de constructeur figure parmi les plus importants dans cet ordre. Parmi eux, vous trouverez notamment les architectes. Ces derniers sont très efficaces pour construire des maisons sur mesure. Vous devrez dans ce cas avoir une idée précise du style, matériaux, plant ainsi que de l’exposition en générale de la maison de vos rêves. Ce dernier se mettra par la suite à dessiner les plans qui seront « sur-mesure » selon le budget dont vous disposez.
Dans le même genre, vous pourrez également trouver opter pour une entreprise de construction classique. Cette option est réputée pour être la moins coûteuse, mais également la plus risquée. Par ailleurs, le fait d’appeler plusieurs artisans pour parfaire votre cuisine, salle de bain, revêtement ou salle de bain peut être idéale dans cet ordre.
De même, le fait d’opter pour un constructeur de maisons individuelles comme expobat.fr est souvent la solution la plus adaptée dans cet ordre. Particulièrement surs, les plans sont standardisés, vous pourrez toutefois exiger quelques personnalisations. Les professionnels sont pour fournir des habitations à prix intéressant. Les constructeurs de maisons individuelles gèrent par ailleurs l’ensemble de la prestation (démarches administratives, construction…).
Le fait de se demander quel constructeur choisir est normal lorsque vous souhaitez réaliser un projet de cette envergure. Pour trouver le meilleur, il est toujours important de tenir compte des garanties qu’il donne. De manière générale, un constructeur de maisons individuelles garantit la livraison dans les délais et au prix convenus dès le départ. Par ailleurs, une garantie de remboursement du dépôt de garantie est également disponible avec un professionnel de ce genre.
La qualité doit être de mise lorsque vous faites construire votre maison. En ce moment, la plupart des professionnels dans ce milieu offrent au moins la garantie décennale. Cette dernière est indispensable pour se protéger des défauts de constructions (malfaçons) du constructeur pour les dix années à venir.
Dans le même genre, vous pourrez également trouver la garantie de parfait achèvement. Cette dernière est valable une année après la livraison de la maison en question. Les dégâts couverts concernent aussi bien les canalisations, la menuiserie, les revêtements…
Toujours dans cet ordre, bon nombre de professionnels en construction de maisons individuelles offrent également la garantie biennale. Cette dernière couvre les équipements installés qui sont enlevables et réparables sans causer de dommage à l’ouvrage. La VMC, les gouttières ou encore la chaudière en sont des exemples parfaits.
La réalisation d’un projet de construction de maisons individuelles n’est pas facile. Pour éviter au maximum les problèmes, n’hésitez pas à enquêter un minimum sur la méthode de travail du professionnel qui vous intéresse. De manière générale, ce dernier doit toujours commencer par un devis du projet. Cela peut se faire soit depuis leurs plateformes en ligne officielle ou encore face à face. Ce n’est seulement qu’après avoir réglé tous les détails de la collaboration que vous devrez signer la CCMI ou Contrat de Construction de Maison Individuelle. Pensez toutefois à lire scrupuleusement chaque aspect de ce dernier avant de l’accepter. Très souvent, le fait de plusieurs devis est toujours recommandé pour un projet de cette envergure. Évitez toutefois de signer avec les constructeurs qui proposent un devis trop faible. Cela peut en effet cacher une incompétence ou encore un travail de mauvaise qualité.
Pour trouver le constructeur maison, assurez-vous de pouvoir échanger facilement. En ce moment, de plus en plus d’entreprises de ce genre attribuent un seul et unique interlocuteur avec le client. Ce dernier recevra toutes les directives ainsi que les remarques du client, peu importe le sujet.
De même, n’hésitez également pas à considérer la réputation du professionnel qui va construire votre maison. Pour ce faire, l’utilisation de la technique du bouche-à-oreille est souvent efficace. Dans le même but, vous pouvez également vous rendre sur la plateforme officielle du constructeur qui vous intéresse. Une section qui a été dédiée uniquement pour les avis des clients qui ont fait appel à leurs services peut y être trouvée dans la majorité des cas. N’hésitez pas à y lire quelques commentaires pour avoir votre propre opinion sur le sujet.
Le contrat de type louage d’ouvrage indique toutes les obligations qu’un donneur d’ordre ou un maître d’ouvrage et un constructeur doivent respecter tout au long d’un projet de construction ou de rénovation immobilière. Les dispositions ne sont pas standards et les clauses peuvent concerner un bâtiment ou uniquement un compartiment dans un immeuble.
D’emblée, il est important de préciser que la notion du contrat de type location d’ouvrage est évoquée dans l’article 1779 du Code civil. En général, il s’agit d’un contrat conclu entre les deux parties prenantes et dans laquelle une entreprise de bâtiment accepte la réalisation d’un ouvrage spécifique. Le document rédigé dans la convention a une valeur non négligeable étant donné qu’il sert d’engagement entre la personne en charge des travaux et le locateur d’ouvrage. Les ordonnances ne sont pas classiques tout comme la portée des dossiers. Il arrive que la convention en question ne concerne qu’un compartiment ou un bâtiment de façon globale.
Dans certaines situations, le contrat de louage d’ouvrage est également connu comme une clause d’entreprise. Ce contrat peut avoir plusieurs rôles et porter sur les modalités et le montant de rémunération proportionnelle à l’ouvrage en question. Il est à noter que l’entreprise de bâtiment jouit d’une totale autonomie pendant la réalisation des travaux sur le chantier. Pour autant, elle ne peut en aucun cas prendre le rôle de mandataire. Ce dernier est spécialement réservé au maître d’ouvrage. Cela dit, pour vous informer davantage sur ce type de contrat et pour demander des conseils personnalisés en ligne, consultez ce site.
La signature d’un contrat de type location d’ouvrage n’est pas obligatoire. Effectivement, la législation veut que les parties prenantes à la convention se réunissent et établissent des conditions relatives au contrat avant de procéder à la signature des documents. Cela permet notamment d’éviter des ambiguïtés et de mettre une légalité dans la démarche contractuelle. En général, l’entreprise de bâtiment établit un devis qu’il soumet à l’attention de l’autre partie prenante qui joue le rôle du maitre d’ouvrage. Elle doit procéder à une négociation pour que toutes les parties prenantes puissent se mettre d’accord sur quelques modalités de contrat. Cette procédure est nécessaire pour les petits contrats. Cependant, dès lors que l’ouvrage devient un projet d’une ampleur importante, le locateur d’ouvrage doit procéder différemment. Il va en effet privilégier un appel d’offres et va comparer toutes les propositions qui lui sont faites.
L’objectif est de trouver un soumissionnaire présentant le rapport qualité-prix le plus convaincant. L’entreprise de bâtiment n’insiste pas seulement sur la question financière du projet, elle s’intéresse également à la question technique. Dans le contrat de type location d’ouvrage, le constructeur décide de la manière dont il procède. Dans ce sens, il peut par exemple décider d’informer tous les soumissionnaires sur les modalités de choix. À défaut, le constructeur peut aussi se réserver l’avantage de travailler de façon opaque sans que les conditions de sélection fuitent. En outre, la notion de transparence n’est pas évoquée que quand les conventions d’entreprise de bâtiment concernent directement les institutions publiques.
En général, le contrat ou la convention louage d’ouvrage relient le donneur d’ordre et l’entreprise de bâtiment. Le premier joue le rôle de maître d’ouvrage dans le chantier et son implication est capitale pour le projet. Il mène les négociations et veille au respect de toutes les formalités du contrat pendant la livraison du chantier. La deuxième cité prend en charge la construction tout en veillant scrupuleusement à la réalisation du projet immobilier. D’une manière générale, un bailleur d’ouvrage peut être un particulier ayant une expertise en ingénierie et en architecture ou encore une entreprise de construction. Comme l’indiquent les clauses de contrat, le maître d’ouvrage a des engagements à respecter tout au long du projet.
Par exemple, il doit verser l’intégralité du montant formulé dans la convention. Il a également le devoir de respecter tous les délais de payement. Il ne peut pas intervenir dans les tâches réalisées par le locateur afin de donner à ce dernier une totale indépendance dans le projet de construction. Le maître d’ouvrage reçoit aussi les travaux après la livraison. Pour ce qui est des obligations du constructeur, il a le devoir de réaliser l’ouvrage dans le respect de toutes les dispositions du contrat.
Les parties prenantes dans le contrat de type location d’ouvrage doivent souscrire à une assurance construction. La souscription à cette assurance permet notamment d’avoir des garanties pour la réalisation du projet de construction dans de meilleures conditions. Par ailleurs, il est important de préciser qu’un particulier peut à la fois être locateur et maître d’œuvre pour le même projet de construction. Ce genre de modalité n’est possible que si l’entreprise de bâtiment se charge de la réalisation des travaux concernant les édifices personnels.
Comme dans toutes clauses de contrat, il y a des conditions permettant de le mettre en fin. La rupture de l’accord de louage d’ouvrage peut se faire à la demande des deux parties prenantes, de manière automatique après la réception des travaux ou unilatéralement. Si jamais il y a cession du projet de construction ou un défaut de rémunération, l’accord peut directement être annulé. Si les deux parties prenantes ne trouvent pas une entente à l’amiable, elles peuvent déposer leur litige à la justice. Le constructeur peut demander à ce que tout le montant mentionné dans les clauses du contrat soit payé. Après le versement de ce montant, la convention prend fin automatiquement. À ce stade, le maître d’œuvre n’est plus dans l’obligation de réparer les vices visibles sur l’ouvrage.
En somme, les parties prenantes ont des engagements qui pèsent sur eux. Elles doivent alors souscrire à certaines garanties. Il s’agit certes de la meilleure solution pour que leur responsabilité civile ne soit pas engagée dans le contrat de louage d’ouvrage. Ainsi, le constructeur est contraint d’avoir une assurance location d’ouvrage. De plus, il doit prendre en compte quelques garanties complémentaires telles que la couverture dommage ouvrage, afin de préfinancer les éventuels sinistres et incidents en rapport avec la garantie décennale.
En général, la construction d’une maison est un projet délicat qui nécessite l’intervention d’un expert. Cependant, le choix d’une personne à qui vous confiez la réalisation de votre projet est une étape à prendre au sérieux pour une maison saine, confortable et sûre. Mais à qui faire appel pour la construction de maisons à Challans ? Réponses !
Avant toute démarche, il faut garder en tête que faire construire une maison coûte beaucoup plus cher et nécessite quelques étapes. Notamment, pour construire une maison, vous devez en premier lieu choisir le terrain idéal relatif à vos moyens, à vos besoins et à vos envies. Cependant, assurez-vous qu’il est bien constructible. Pour être sûr dans ce domaine, il est conseillé de faire appel à un géotechnicien. Il est en mesure d’effectuer un examen du sous-sol du terrain de votre choix pour savoir s’il est prêt à des éventuels travaux de construction. Ensuite, vous devez élaborer le plan de votre maison (avec un professionnel, si vous voulez) et obtenir le permis de construire. Ce dernier est obligatoire pour la construction d’une maison plus de 20 m². Pour demander ce permis, il existe quelques documents à fournir tels que le plan en coupe de la construction et du terrain, le plan de masse des constructions à édifier, le plan de situation du terrain, etc. Pour plus d’informations sur la construction de maison à Challans, cliquez sur logisdevendee.com.
Une fois le financement obtenu, le terrain trouvé, vous deviez passer à l’étape la plus importante. C’est de trouver un professionnel pour réaliser votre projet de construction. Pour cela, de nombreuses solutions s’offrent à vous : un constructeur de maison, un maître d’œuvre ou un architecte. Sachez que vous n’obtiendrez pas la même prestation avec ces professionnels. Parmi ces options, il reste beaucoup plus avantageux de confier un projet de construction à un constructeur de maison à Challans. Cela vous permet de bénéficier d’un interlocuteur unique qui prendra en charge l’intégralité de la construction de votre maison. En outre, le recours à un architecte est obligatoire pour tout projet supérieur à 150 m². En choisissant un architecte, vous avez la possibilité d’avoir une maison sur-mesure correspondant à votre budget et vos attentes. Tout comme le constructeur, un architecte accompagne ses acquéreurs sur les tâches administratives et les choix techniques. Par conséquent, vous pouvez également contacter un maître d’œuvre pour votre projet de maison. Il s’agit notamment d’un professionnel qui peut vous accompagner à toutes les étapes de la construction de votre maison. Pourtant, aucun titre ne garantit ses compétences et sa formation. Ainsi, il n’est pas soumis au respect d’un code de déontologie. Bref, le choix d’un constructeur de maison neuve à Challans s’accompagne d’un prix bien inférieur à celui d’un maître d’œuvre ou d’un architecte
Pour éviter tous désagréments, il est essentiel de faire le bon choix d’un constructeur. En général, il existe plusieurs méthodes pour trouver un constructeur fiable et sérieux. Par exemple la méthode bouche à oreille, il consiste à demander à vos proches s’ils ont déjà profité du service d’un professionnel. Vous pouvez également faire des recherches sur Internet. Il suffit cependant de jeter un œil sur les avis des internautes et comparer les prix et les offres. Mais pour être sûr de choisir un constructeur expérimenté, il est recommandé de ne pas vous fier seulement au prix des prestations, mais vous devez également renseigner sur ses qualités et compétences. Dans ce domaine, il est toujours conseillé de choisir un constructeur à Challans qui réalise et conçoit des maisons certifiées NF habitat. Confier la construction d’une maison à un constructeur engagé dans la certification NF Habitat, c’est la garantie de bénéficier d’une maison de qualité et de mener le projet dans les meilleures conditions. Sachez qu’on bon constructeur est en mesure de vous monter ses anciennes réalisations.
Lorsqu’une famille s’agrandit, elle a besoin de plus de place. Pour cela, plusieurs solutions sont possibles. Notamment, faire l’acquisition d’un nouveau terrain pour en construire une maison toute neuve ou agrandir l’ancienne. Mais comment quels travaux entamer pour un agrandissement à la hauteur de ses envies ?
Bien que cela semble facile, procéder à un agrandissement de la maison, peut être difficile. Ainsi, afin de réaliser ce projet, la première consiste à identifier les contraintes. En somme, cela prend en considération l’orientation de l’environnement et du terrain, le respect des limites de propriété et les règles d’urbanisme ainsi que l’emprise disponible au sol. Ceci dit, pour connaître les charges sur les contraintes obligatoires et réaliser des travaux d’extension, il faut se diriger vers la mairie et consulter le Plan Local d’Urbanisme ou PLU. Ce processus est essentiel afin de définir les emplacements de constructibilité, la qualité du terrain, les dénivelés, la couleur de la façade ou encore le choix des matériaux.
Outre le fait de se conformer aux lois en vigueur, un agrandissement de la maison demande également des formalités administratives importantes. Il faut savoir que ces dernières dépendent essentiellement de la taille de sa future extension. Généralement, les documents requis sont :
Habituellement, pour obtenir un permis de construire, le délai d’instruction est de deux mois. Par ailleurs, si l’espace habitable est de plus de 150 m², il est recommandé de recourir à un architecte.
Pour que pour vos travaux d’extension soit réussis, plusieurs méthodes sont envisageables. Néanmoins, le choix de l’extension doit suivre les présents et futurs besoins des propriétaires, la superficie du terrain exploitable, la configuration du bâtiment existant et les exigences de la ville de son quartier. Pour les maisons en rangée, par exemple, ajouter un sous-sol peut être une bonne idée. Pour ce qui est des logements unifamiliaux, l’option à envisager serait d’ajouter un étage. Quant à ceux qui disposent d’un jardin, une extension sur un côté est la solution adaptée. Ceci étant, en cas de doute, il est conseillé de se référer à des professionnels en construction.
Le piquet de chantier garantit la sécurité des travailleurs et des usagers de la route. À tout moment, piétons, automobilistes et travailleurs de chantiers doivent pouvoir localiser les zones de travaux sur leur passage. Une infinité de modèles répondant chacun à un usage sécuritaire sont aujourd’hui disponibles sur le marché. Concrètement, où utiliser le piquet de chantier ?
Le piquet de chantier est polyvalent et peut être utilisé à plusieurs fins, dans différentes situations. On pose ces équipements de balisage lorsqu’une signalisation temporaire est nécessaire. Parmi ses nombreuses fonctions, le piquet k5b peut :
Ils sont disposés de manière à clôturer les périmètres et délimiter la bordure du chantier. Dotés de couleurs très voyantes, les piquets de balisage se repèrent rapidement, même à distance éloignée. Leur présence prouve l’existence d’un obstacle inhabituel.
Ce panneau permet de sécuriser le chantier, y interdire l’accès. Il peut également servir de barrière de protection temporaire. Pour ces types d’usage, il est associé à des équipements complémentaires : filet de chantier, filet de clôture grillagé, rubalise, etc.
Le piquet de balisage sert à délimiter les zones de chantiers qui empiètent sur la circulation. Parallèlement, des agents habilités vont renforcer l’avertissement avec d’autres équipements de signalisation routière afin de mieux gérer la circulation.
Le type d’utilisation du piquet de chantier varie en fonction du modèle choisi. Sur le marché, ces équipements de balisage sont classés selon l’usage, la portée et catégorie de réflexion. Il existe plusieurs séries de modèles dont le piquet porte lanterne, le piquet forgé et le piquet k5b.
La codification k5b est réservée aux piquets de chantier renforcés disponibles en version simple face et doubles-faces. Tous deux servent de signalisation de limites d’obstacles sur les zones d’interventions. Néanmoins, les balises doubles-faces sont à privilégier pour assurer une meilleure visibilité des différents côtés de la route.
Certains panneaux dépourvus de signalisations sont utilisables de différentes manières. Par exemple, on peut y accrocher des lanternes d’éclairage ou rattacher du ruban pour aire de stationnement. Utilisés comme tels, ils garantissent le respect de la distanciation sociale ou les distances de sécurité d’engins de chantier.
Bien que les piquets mobiles soient des signalisations temporaires de danger, ils peuvent être utilisés en tant qu’avertisseurs définitifs. Pour cela, il suffit de sceller le socle à une surface meuble. Toutefois, cet usage n’est pas très répandu. Les professionnels de chantiers préfèrent les balisages fixes pour ce type de configuration.
Le piquet de positionnement est très convoité dans le secteur du balisage routier et celui du balisage de chantier. Il peut être implanté en intérieur ou en extérieur, sur espace public et sur chantier privé. La disposition choisie dépend du type et de l’ampleur des travaux à réaliser.
Pour savoir où utiliser un piquet k5b, mieux vaut se référer aux règles de signalisation de chantier. En effet, sa faculté d’adaptation à différentes configurations fait de lui un équipement multi-usage. L’essentiel, c’est de savoir adapter son implantation aux conditions existantes.
Comme son nom l’indique, le piquet de chantier est spécialement conçu pour une installation sur chantier. On l’utilise à l’approche d’une zone potentiellement dangereuse pour restreindre l’accès aux personnes interdites. Il est par exemple posé pour délimiter une construction située au bord d’une voie de circulation. Pour des questions de sécurité, le piquet mobile est installé lors des travaux d’assainissement à proximité immédiate de la route.
Le piquet de positionnement convient aussi aux chantiers routiers, en application des méthodes de gestion du trafic routier. Il aide à appuyer les signalisations routières afin de guider les automobilistes vers un chemin à suivre. Les balisages par piquet peuvent également délimiter les travaux sur chaussée et trottoirs pour garantir la sécurité des usagers.
Le choix de la zone d’implantation de piquet de chantier conditionne la fiabilité de l’installation et la visibilité de la signalisation. Pour une installation sécuritaire, il est primordial de se conformer aux règles d’implantation. Un positionnement inadapté risque de surprendre les usagers de la route et causer encore plus de torts.
Pour plus de stabilité, évitez les installations de piquets mobiles sur une surface goudronnée, caillouteuse ou bétonnée. Choisissez plutôt une surface meuble pour ne pas qu’ils ne tombent. C’est pourquoi on retrouve plus ces piquets sur les routes nationales ou communales plutôt qu’en milieu urbain.
Les panneaux k5b sont à poser directement sur les zones à risque. Pour remplir la fonction de barrière et d’avertisseur en toute sécurité, ils doivent se situer entre le danger et la chaussée. Lorsqu’ils sont directement installés sur le trottoir, laissez au minimum 0,90 mètre d’espace de circulation pour piétons.
Sur un espace restreint, les signalisations doivent obligatoirement s’arrêter sur la chaussée. Si la délimitation des travaux envahit le trottoir, il est obligatoire de laisser aux passants une largeur minimale de 1.4 m pour circuler. Cette règle est également valable pour le stockage des outils et matériaux du chantier. À défaut d’espace, il faudra aménager un passage spécial piéton.
Pour certains professionnels, il est obligatoire de souscrire une assurance dommages spécifique. Cela peut dépendre de la nature de son activité (BTP, exploitants agricoles, microentreprise, …). Pour dénicher la meilleure offre d’assurance répondant à vos besoins, vous ferez mieux de demander des conseils auprès de vos proches. Ces derniers pourront vous recommander une compagnie fiable avec une forte notoriété. Or, il vous est aussi possible de consulter les forums et les blogs. Les internautes vous indiqueront l’adresse d’un professionnel fiable. N’hésitez pas à utiliser des outils de comparaisons en ligne. Ces comparateurs vous permettront de trouver la meilleure formule d’assurance professionnelle adaptée à votre budget et à vos besoins. En réalisant vos recherches en ligne, vous éviterez les divers frais liés aux déplacements. De plus, toutes les démarches peuvent être réalisées sur internet. Il faut noter que la souscription à une assurance dommages est fortement recommandée. Il s’agit d’une formule qui vous couvrira contre les sinistres graves qui peuvent être causés. Avant de prendre une décision, n’oubliez pas de consulter les commentaires et les avis postés sur son site. Un client insatisfait d’une prestation vous informera de ses mauvaises expériences.
Avant de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle à Lingolsheim, vous ferez mieux de privilégier quelques critères. A priori, vous devez considérer la fiabilité de la compagnie d’assurance. Il faut noter que cette dernière doit respecter des normes et des réglementations. Concernant l’assurance professionnelle, il vaut mieux se tourner vers les compagnies spécialisées dans votre secteur d’activité. En général, ils disposent d’agents qui ont une bonne connaissance sur votre secteur et ses caractéristiques. Il est aussi important de considérer les différentes garanties comprises dans le contrat. Vous devez lire attentivement tous les éléments tels que les conditions générales, les propositions, … Notez que certaines propositions sont intéressantes financièrement. Cependant, elles excluent certains dommages consécutifs. Vous devez savoir que la garantie responsabilité civile professionnelle reste la formule minimum obligatoire. Cela vous permettra d’obtenir des indemnités en cas de dommages matériel ou corporel causé à un tiers. De toute façon, vous devez considérer l’étendue géographique de la garantie. Vous devez vous informer sur l’étendue proposée par l’assureur, surtout si vous voulez vendre dans un pays étranger. La prime peut augmenter selon la situation.
Il existe plusieurs catégories d’assurance professionnelle. Vous pouvez souscrire une responsabilité civile, une assurance garantie décennale, une assurance multirisque, la complémentaire santé, l’assurance Flotte auto et professionnelle, … Il faut noter que les assurances garanties décennales sont obligatoires pour les entreprises qui travaillent dans le domaine du bâtiment et des travaux publics. Le contrat vous protègera de tous les dommages graves qui relèvent de la fonction de génie civil, des ouvrages de bâtiment, … Par ailleurs, la mutuelle santé est destinée aux travailleurs indépendants tels que les artisans, les commerçants ou les professions libérales. Pour assurer vos biens professionnels, vous pouvez vous orienter vers une couverture Bris de machine. Cette dernière couvrira les différents dommages réalisés de manière accidentelle à tous vos équipements. D’un autre côté, l’assurance protection juridique défendra l’intérêt d’un travailleur ou d’une entreprise en cas de litige avec une tierce personne. De toute façon, vous pouvez aussi vous orienter vers des formules qui protègeront les salariés et l’entreprise.
Découvrir un vice caché est la plus grande crainte des nouveaux propriétaires. Quant aux vendeurs, n’étant pas spécialistes du bâtiment, ils risquent d’engager leur responsabilité dès lors que les acquéreurs apportent des preuves solides. Cela a conduit à la création d’une garantie des vices cachés, dont le fonctionnement est assimilable à celui de l’assurance dommage-ouvrage.
Les vices cachés sont des défauts qui ne sont pas perceptibles à première vue. Il faut donc faire la distinction avec les vices apparents, que l’on peut relever par simple évaluation visuelle, comme cela se fait lors d’une inspection préachat.
L’autre caractéristique du vice caché est l’importance du défaut : celui-ci réduit la qualité d’un immeuble, au point que le propriétaire ne puisse pas profiter pleinement de son bien. L’ampleur des défauts est telle que l’acheteur, s’il en avait eu connaissance, aurait probablement annulé le compromis d’achat ou aurait négocié un prix inférieur.
La garantie des vices cachés concerne les défauts qui avaient déjà existé au cours de la transaction. En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait pas être engagée s’il n’en avait pas lui-même connaissance. Il en est de même s’il a mentionné des défauts existants à l’acquéreur, ou si ces vices sont nettement apparents, c’est-à-dire visibles durant une inspection rigoureuse.
Cependant, n’oubliez pas que les inspecteurs n’ont pas tous la même expérience et le terme « vice caché » n’a pas le même sens pour chacun. Dans un litige, un juge décidera s’il y a eu des signes précurseurs qu’on aurait pu reconnaitre.
Une clause du Code civil prévoit une obligation légale précontractuelle de garantie contre les vices cachés. En d’autres termes, la propriété que vous achetez doit être exempte de tout défaut. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez alors réclamer des dommages et intérêts dans le cadre de cette garantie violée par le vendeur. La garantie légale de conformité est d’au moins 2 ans à compter de la date de livraison du bien.
Vous pouvez ainsi effectuer deux types d’actions distinctes. Le premier consiste à demander l’annulation de la transaction à travers un recours auprès du Tribunal. Ce dernier, sur la base de preuves solides, pourra statuer en votre faveur et ordonner le remboursement de la totalité du prix payé. En échange, bien entendu, vous êtes tenu de restituer le bien au vendeur. Dans la deuxième option, vous demandez une réduction du prix. Le juge prendra sa décision en fonction de la gravité du vice caché. Le système de justice fonde le calcul de cette réduction sur le coût de la réparation du vice caché.
Généralement, des litiges liés à la garantie des vices naissent du fait que le vendeur utilise la clause de non-garantie des vices cachés.
En effet, si le vendeur n’est pas un professionnel, vous devrez démontrer qu’il avait connaissance du défaut lorsqu’il vous a vendu le bien. Cette démarche peut sans aucun doute être délicate. De plus, obtenir des dommages et intérêts dans le cadre d’une relation avec un particulier peut se révéler difficile.
Une assurance couvrant les vices cachés vient résoudre cette situation. Ce dispositif vise à accroître la transparence et la sécurité des transactions immobilières pour les deux parties. Il s’agit d’une offre avec différents plafonds d’indemnisation. Dans ce contexte, la garantie repose sur l’impact en termes d’habitabilité du bâtiment concerné et non sur le type de défaut. En d’autres termes, il s’agit d’une garantie qui fonctionne de manière similaire à l’assurance dommages. Elle induit un délai de paiement de 90 jours.
Si vous avez un projet de construction, de rénovation d’envergure ou d’extension, l’assurance dommage ouvrage est une chose à ne pas négliger. Celle-ci a pour but de prendre en charge de façon rapide les sinistres compromettant l’ouvrage que vous allez bâtir. Cependant, la souscription à cette assurance est une obligation de tout promoteur même s’il fait appel à des professionnels de la construction qui sont déjà couverts par une garantie décennale. Mais, c’est quoi exactement l’assurance dommage ouvrage ? Pourquoi souscrire cette assurance ? Et comment fonctionne-t-elle ?
L’assurance dommage ouvrage est une assurance garantissant directement l’ouvrage sans tenir compte de la responsabilité des constructeurs intervenus durant la construction. Souscrite obligatoirement par le maître d’ouvrage avant même le commencement des travaux, cette garantie permet de protéger les futurs acquéreurs ou locataires de tous les éventuels défauts de construction. Celle-ci permet donc le paiement de la totalité des travaux de réparation des différents dommages. Cependant, la garantie s’exerce pour une durée de dix ans, bien après la réception de l’ouvrage par le propriétaire. Ainsi, le maître d’ouvrage ainsi que le promoteur seront protégé pour les éventuels dommages.
Par ailleurs, l’assurance décennale ne se substitue pas à l’assurance dommage ouvrage promoteur. Il est vrai que cette assurance couvre exactement les mêmes risques que l’assurance décennale. Malgré cela, le maître d’ouvrage notamment le promoteur immobilier est dans l’obligation de souscrire celle-ci bien avant le lancement d’un chantier. Contrairement à la garantie décennale, l’assurance dommage ouvrage vient immédiatement indemniser les dégâts assurés. Elle permet de ce fait au promoteur de remettre le bien immobilier en état dans un délai moindre. Elle est également transmise aux acquéreurs successifs de l’ouvrage en question.
Pour un projet de construction, la loi Spinetta impose donc au maître d’ouvrage de contracter une assurance dommage ouvrage. Cette obligation s’applique particulièrement quand les travaux interviennent sur le gros œuvre. Le promoteur immobilier est un maître d’ouvrage car c’est celui qui décide de la réalisation des différents travaux de construction. Après les travaux, il se charge de vendre les biens dans le cadre d’un programme immobilier. Cependant, il doit faire appel à plusieurs intervenants lors de ce processus de construction immobilière tels qu’un architecte, un géomètre, un bureau d’étude, des entreprises de bâtiment, etc. Chaque intervenant possède déjà une garantie décennale. Par ailleurs, c’est le promoteur qui assume le risque inhérent à son métier. Ainsi, il doit souscrire cette assurance dommage ouvrage afin de se protéger en cas de sinistre. La garantie dommages valorise en quelque sorte le travail du promoteur immobilier.
D’ailleurs, la loi sanctionne les promoteurs qui ne contractent pas cette assurance. De plus, l’absence de souscription de cette assurance conduit la victime à être responsable du dommage survenu. Ainsi, elle n’est pas du tout à l’abri quand cette assurance fasse défaut. La victime du dommage ne sera donc pas indemnisée. En cas de revente, le vendeur ou le promoteur est tenu responsable d’indemniser son acquéreur en cas de dommage.
Une assurance dommage ouvrage promoteur est également indispensable dans la vente de bien immobilier. Si le bâti est endommagé dans les prochaines années suivant les travaux de construction, elle permet une prise en charge rapide de tous les travaux de réparation ainsi que de remise en état. Elle ne recherche donc pas la responsabilité des autres intervenants au chantier lors de l’indemnisation.
En effet, deux acteurs du monde immobilier demandent la présence et la souscription de cette assurance lors de la vente. Le banquier exige en fait l’assurance dommages-ouvrage afin que le promoteur puisse avoir accès à l’emprunt. Ensuite, il y a aussi le notaire qui a le devoir d’annexer l’assurance dommages-ouvrage à un contrat de cession ou encore de vente du bien.
L’assurance dommage ouvrage est une assurance transmissible. Elle permet de couvrir un bien immobilier spécifique mais pas une personne physique. En cas de succession de propriétaires, l’assurance dommages-ouvrage joue donc son rôle pour les éventuels dégâts graves constatés sur l’immeuble. Une absence de garantie dommages ouvrage peut entraîner des sanctions lourdes pour le promoteur immobilier. De plus, celle-ci entraine une charge lourde car elle peut rendre la vente bien plus compliquée et fait ainsi baissé son prix.
L’assurance dommage ouvrage pour promoteur permet en fait de financer directement toutes réparations d’éventuels dégâts qui remettraient en cause la solidité du bien immobilier. L’intérêt principal de cette garantie est qu’elle permet la prise en charge rapide de l’indemnisation des travaux de réparation sans chercher la responsabilité des intervenants.
La garantie est bien évidemment accordée pour une durée de 10 ans à partir de la livraison du bien immobilier. En général, elle oblige la compagnie d’assurance à prendre immédiatement position. Il doit cependant indemniser dans les meilleurs délais dans le but de permettre au bénéficiaire d’engager de façon rapide les réparations. Les dommages sont donc couverts par la garantie de manière plus rapide.
En pratique, l’assureur se charge d’avancer le montant des travaux de réparation puis se tourne vers le professionnel concerné afin de récupérer cette somme. En réalité, l’assurance dommage ouvrage couvre les dommages tels que les vices de constructions qui remettent en cause la solidité du bâtiment. Ce sont par exemple des risques comme un effondrement de la toiture, des fissures importantes sur les murs, etc. Ensuite, elle couvre également les dommages qui rendent le logement inhabitable comme la rupture des canalisations, la panne du chauffage central, etc. Il est à noter que cette garantie ne prend pas en charge les réparations liées au vieillissement du bâtiment ou par des sinistres accidentels comme un incendie. L’assureur fait une sorte d’étude avant de prendre en charge les réparations du bâtiment.
L’assurance dommage ouvrage est une assurance de préfinancement. Elle indemnise en effet le propriétaire des lieux sans chercher la responsabilité du professionnel en charge de la construction. Le propriétaire est tenu d’envoyer une déclaration de sinistre auprès de l’assureur. Après la réception de celle-ci, l’assureur dispose donc de 60 jours pour faire communiquer sa prise de position vis-à-vis des réparations. Il donnera donc sa réponse sur la prise en charge ou non du sinistre. En cas d’acceptation de celui-ci, il dispose maintenant de 30 jours pour la présentation d’une offre d’indemnisation provisionnelle ou non. Quand l’assuré accepte cette proposition de l’assureur, ce dernier pourra ensuite verser l’indemnité dans les 15 jours qui suivent.
Par ailleurs, une déclaration de sinistre doit contenir le numéro du contrat d’assurance et celui de l’avenant, le nom du propriétaire du bâtiment, l’adresse, la date de réception du bien et la date d’apparition des dommages.
Quand vous faites effectuer des travaux dans votre maison, que vous faites construire ou que vous vous portez acquéreur d’un bien immobilier neuf, trois garanties légales permettent de vous protéger en cas de défauts et de désordres consécutifs aux travaux ou à la construction. La loi Spinetta de 1978 et le Code civil prévoient les différentes conditions d’application de ces garanties, qui sont relatives à la nature des défauts observés ainsi qu’aux délais écoulés depuis la réception des travaux.
La malfaçon ou désordre est une imperfection ou un défaut de construction qui résulte d’une mauvaise exécution. Les constructeurs sont entièrement responsables des désordres affectant les travaux qu’ils ont effectués, à moins qu’ils prouvent que ces désordres proviennent de causes étrangères.
D’après l’article 1792-1 du Code civil, on considère comme constructeurs :
Par l’article L. 241-1 du Code des assurances, tous ces constructeurs doivent souscrire une assurance responsabilité civile décennale dès l’ouverture des chantiers. En outre, tout individu faisant effectuer des travaux de construction et agissant en tant que propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou encore de mandataire du propriétaire du chantier est tenu de souscrire l’assurance dommages-ouvrage prévue à l’article L. 242-2 du Code des assurances. Cela dit, tous travaux de construction se doivent d’être obligatoirement assurés. Dans le cas de rénovation ou de réhabilitation, les travaux doivent aussi être assurés s’ils altèrent la solidité de tout l’ouvrage ou s’ils rendre la construction impropre à sa destination.
Cette garantie couvre pendant une décennie les dommages qui peuvent rendre un ouvrage impropre à sa destination. Même en cas de défaut du terrain, les architectes et les entrepreneurs sont toujours tenus responsables. Tous ceux qui contribuent à la construction doivent donc obligatoirement souscrire une assurance civile couvrant la garantie décennale. Les articles 1792 et 2270 du Code civil informent que le maître d’œuvre est protégé contre les désordres et les vices qui affectent le sol et l’édifice ou encore les éléments qui ne respectent pas les normes obligatoires. En cas de vente, le nouvel acquéreur profite de ces garanties : il peut tout à fait les faire jouer auprès du constructeur dans les mêmes délais que l’acquéreur initial. Sachant que le délai d’une décennie commence lorsque l’acquéreur initial reçoit les travaux.
Lorsque vous remarquez un défaut ou un désordre pendant la décennie suivant la réception des travaux, vous disposez de 5 jours afin d’adresser une déclaration de sinistre à votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les travaux concernés par la décennale sont les travaux de construction, les travaux de rénovation de mur ou de toiture, les travaux d’intérieur comme l’installation de système de chauffage central, la création de conduites d’eau et les ouvrages immobiliers comme la construction d’une véranda, d’un garage ou d’une maison. Tous les vices observés dans l’isolation de la toiture, l’isolation thermique du bâtiment, les canalisations d’eau, la charpente, l’étanchéité de la bâtisse ou l’installation électrique sont couverts dans ce cadre.
Cette garantie perdure pendant deux années, à partir de la date de réception de l’ouvrage, à moins qu’il y ait une prolongation par contrat avec l’architecte ou le constructeur. Elle couvre tous les éléments « dissociables de leur support », en d’autres termes les éléments pouvant être démontés, remplacés ou déposés sans que le gros œuvre ne soit endommagé (les systèmes de chauffage et la peinture en font partie). Ainsi, vous pouvez faire jouer l’assurance biennale si vous rencontrez des soucis de fonctionnement des sanitaires, du système de chauffage, de robinetterie déficiente, un décollement du revêtement au mur ou au sol (papier peint, faïence, carrelage, moquette…), un problème de fonctionnement des portes, fenêtres et volets ou une fissure sur une cloison. Le constructeur est obligé de réparer ou remplacer les éléments concernés, sauf en cas d’usage non conforme ou abusif.
Peu importe la nature ou l’importance des désordres, des vices et des défauts apparents remarqués par procès-verbal pendant la réception du chantier, ils sont tous couverts par la garantie de parfait achèvement. Même si l’architecte ou le constructeur a sous-traité les différents travaux, il est toujours tenu pour responsable aux yeux de la loi et a la responsabilité civile d’entamer des révisions. Dans le cadre de cette assurance, on distingue :
Le mauvais entretien et l’usure normale de la bâtisse ne sont pas pris en considération dans le cadre de l’assurance de parfait achèvement. Par contre, une isolation phonique ne répondant pas aux normes minimales peut être traitée comme un désordre caché.
Les problèmes apportés par les dégâts lors des travaux de construction ne sont jamais loin. Il faut chercher tous les moyens pour les contourner. Parfois, les maîtres d’ouvrages en paient les frais à cause des professionnels qui n’ont pas souscrit une assurance décennale. Pour éviter tous ces désagréments, ils sont obligés de prendre soin de leur métier grâce à la garantie décennale. En principe, ils évoluent tous dans le domaine de la construction. La question se pose maintenant pour savoir le vrai visage de ces professionnels qui doivent s’engager dans cette souscription.
Les professionnels agissant dans le domaine de la construction sont tous concernés par l’acquisition d’une responsabilité décennale. Généralement, les ouvriers des gros œuvres sont les agents plus reconnus pour leur implication dans la garantie. Comme tous les autres professionnels, ils sont couverts par l’assurance. Si au contraire, aucune souscription n’a été effectuée auparavant, ils prennent en charge les dépenses engendrées par les dommages subis. L’objectif des professionnels de gros œuvres est de réaliser des tâches en liaison directe avec l’état de l’ouvrage. Il s’agit des charpentiers et des maçons, des couvreurs, des menuisiers et tous ceux qui servent de renfort à la main-d’œuvre. Ils sont tenus de souscrire une assurance décennale en prévision d’une éventuelle réparation. Ces agents de la construction sont obligés ainsi de tenir les engagements pendant la période de 10 ans après la finition des travaux. Cette période est celle durant laquelle les dommages sur la solidité du bâtiment sont à leur charge. Ils ne peuvent pas se décharger de cette responsabilité civile décennale pour éviter les dépenses personnelles. Ils figurent ainsi parmi les catégories de professionnels qui sont obligés de souscrire à une garantie décennale. Les clients ne peuvent pas avoir de souci en cas de dégâts subis après la date de réception des travaux. Sur ce, rendez-vous sans plus attendre sur www.votre-assurance-decennale.fr pour trouver une compagnie d’assurance en mesure de vous offrir les meilleures formules d’assurance décennale au prix raisonnable.
L’ensemble des concepteurs est composé de plusieurs entités autonomes les unes des autres. Il y a pourtant une certaine interdépendance entre eux. Ce sont entre autres les bureaux d’études et de conseils, les maîtres d’œuvre, les divers ingénieurs, les géomètres, les topographes, etc. Tous ces artisans doivent également souscrire une assurance décennale, quel que soit le montant de leurs investissements. Les conditions de souscription sont dictées par le fait que ces métiers sont susceptibles de causer des dommages qui demandent réparation. En principe, l’objectif est de payer une indemnité au maître d’ouvrage dont le bien a subi des dégâts. En cas de problèmes constatés au niveau de la construction, la responsabilité civile décennale du constructeur est engagée. En tant que personnes physiques ou morales et professionnels du bâtiment, ils sont pratiquement obligés de suivre ce que leur dicte le Code des assurances. Ces professionnels sont tellement impliqués dans la souscription grâce à leurs connaissances approfondies dans le domaine de la construction. La nécessité de couverture par une forme d’assurance est indispensable. Comme dans l’exercice de tous les métiers, des erreurs peuvent se glisser dans leur mode de calcul pour provoquer des conséquences plus ou moins graves, d’où l’importance de la souscription.
Toutes les professions exercées au sein des entreprises de bâtiment sont soumises à une certaine législation. Aucune d’entre elles ne fait exception. Les travaux d’aménagement embrassent divers domaines d’intervention sans parler des électriciens et des plombiers, des menuisiers et des carreleurs. Ils sont tous des spécialistes en travaux de finition dont la qualité est appréciée en matière de construction. Sachant que les métiers d’aménagement doivent être plus minutieux, ils sont alors très exigeants. Cette raison les amène à être mis sous couvert d’une assurance décennale qui protège l’entreprise en cas de dommages ne permettant pas l’occupation du bâtiment. À part les spécialistes de l’aménagement, d’autres professionnels exerçant des travaux similaires ou non sont touchés par la couverture. Ce sont notamment les vendeurs et promoteurs immobiliers. Bref, ils peuvent être des personnes qui font construire un ouvrage par d’autres professionnels. La garantie couvre un grand nombre de spécialistes qui travaillent dans le secteur de la construction immobilière.
Quand on parle de sous-traitants, ce sont également des agents de terrain qui travaillent dans le chantier. En tant que locataires d’ouvrages, ils ne sont pas épargnés par la souscription d’une garantie décennale malgré le fait que ce n’est pas obligatoire. Comme dans tous les cas qui sont évoqués, les sous-traitants subissent aussi le même sort si des dégâts apparaissent au terme de leur intervention. Les dommages affectent une bonne partie de l’ouvrage, c’est le moment pour le constructeur de mettre en action l’assurance décennale. Puis, il notifie le sous-traitant des éventuelles réparations à faire en soutenant que cela est possible pendant les 10 ans à venir. Cette intervention n’est pas d’infliger une sanction même si une faute a été commise. Elle sert tout simplement à réparer les imperfections sur les travaux effectués. En outre, dans une assurance décennale, le sous-traitant intervient aussi bien sur les nouvelles constructions que sur les anciennes. L’obligation est tout à fait justifiée et engage toujours le professionnel dans le respect de la légalité. En cas de non-souscription, toutes les charges liées aux dépenses de la réparation des dommages pèsent sur lui. Au-delà de cette situation de conflit, une poursuite en justice peut aboutir à un emprisonnement et au paiement d’amende. Par contre, s’il n’y a pas un contrat signé entre le maître d’ouvrage et le sous-traitant, ce dernier n’est pas sujet à la responsabilité décennale.
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