Qui doit souscrire une assurance décennale ?

Assurance décennale

Les problèmes apportés par les dégâts lors des travaux de construction ne sont jamais loin. Il faut chercher tous les moyens pour les contourner. Parfois, les maîtres d’ouvrages en paient les frais à cause des professionnels qui n’ont pas souscrit une assurance décennale. Pour éviter tous ces désagréments, ils sont obligés de prendre soin de leur métier grâce à la garantie décennale. En principe, ils évoluent tous dans le domaine de la construction. La question se pose maintenant pour savoir le vrai visage de ces professionnels qui doivent s’engager dans cette souscription.

La garantie décennale et les opérateurs des gros œuvres

Les professionnels agissant dans le domaine de la construction sont tous concernés par l’acquisition d’une responsabilité décennale. Généralement, les ouvriers des gros œuvres sont les agents plus reconnus pour leur implication dans la garantie. Comme tous les autres professionnels, ils sont couverts par l’assurance. Si au contraire, aucune souscription n’a été effectuée auparavant, ils prennent en charge les dépenses engendrées par les dommages subis. L’objectif des professionnels de gros œuvres est de réaliser des tâches en liaison directe avec l’état de l’ouvrage. Il s’agit des charpentiers et des maçons, des couvreurs, des menuisiers et tous ceux qui servent de renfort à la main-d’œuvre. Ils sont tenus de souscrire une assurance décennale en prévision d’une éventuelle réparation. Ces agents de la construction sont obligés ainsi de tenir les engagements pendant la période de 10 ans après la finition des travaux. Cette période est celle durant laquelle les dommages sur la solidité du bâtiment sont à leur charge. Ils ne peuvent pas se décharger de cette responsabilité civile décennale pour éviter les dépenses personnelles. Ils figurent ainsi parmi les catégories de professionnels qui sont obligés de souscrire à une garantie décennale. Les clients ne peuvent pas avoir de souci en cas de dégâts subis après la date de réception des travaux. Sur ce, rendez-vous sans plus attendre sur www.votre-assurance-decennale.fr pour trouver une compagnie d’assurance en mesure de vous offrir les meilleures formules d’assurance décennale au prix raisonnable.

La garantie décennale et le corps des concepteurs

L’ensemble des concepteurs est composé de plusieurs entités autonomes les unes des autres. Il y a pourtant une certaine interdépendance entre eux. Ce sont entre autres les bureaux d’études et de conseils, les maîtres d’œuvre, les divers ingénieurs, les géomètres, les topographes, etc. Tous ces artisans doivent également souscrire une assurance décennale, quel que soit le montant de leurs investissements. Les conditions de souscription sont dictées par le fait que ces métiers sont susceptibles de causer des dommages qui demandent réparation. En principe, l’objectif est de payer une indemnité au maître d’ouvrage dont le bien a subi des dégâts. En cas de problèmes constatés au niveau de la construction, la responsabilité civile décennale du constructeur est engagée. En tant que personnes physiques ou morales et professionnels du bâtiment, ils sont pratiquement obligés de suivre ce que leur dicte le Code des assurances. Ces professionnels sont tellement impliqués dans la souscription grâce à leurs connaissances approfondies dans le domaine de la construction. La nécessité de couverture par une forme d’assurance est indispensable. Comme dans l’exercice de tous les métiers, des erreurs peuvent se glisser dans leur mode de calcul pour provoquer des conséquences plus ou moins graves, d’où l’importance de la souscription.

La garantie décennale et la profession d’aménagement

Toutes les professions exercées au sein des entreprises de bâtiment sont soumises à une certaine législation. Aucune d’entre elles ne fait exception. Les travaux d’aménagement embrassent divers domaines d’intervention sans parler des électriciens et des plombiers, des menuisiers et des carreleurs. Ils sont tous des spécialistes en travaux de finition dont la qualité est appréciée en matière de construction. Sachant que les métiers d’aménagement doivent être plus minutieux, ils sont alors très exigeants. Cette raison les amène à être mis sous couvert d’une assurance décennale qui protège l’entreprise en cas de dommages ne permettant pas l’occupation du bâtiment. À part les spécialistes de l’aménagement, d’autres professionnels exerçant des travaux similaires ou non sont touchés par la couverture. Ce sont notamment les vendeurs et promoteurs immobiliers. Bref, ils peuvent être des personnes qui font construire un ouvrage par d’autres professionnels. La garantie couvre un grand nombre de spécialistes qui travaillent dans le secteur de la construction immobilière.

L’assurance décennale et les sous-traitants

Quand on parle de sous-traitants, ce sont également des agents de terrain qui travaillent dans le chantier. En tant que locataires d’ouvrages, ils ne sont pas épargnés par la souscription d’une garantie décennale malgré le fait que ce n’est pas obligatoire. Comme dans tous les cas qui sont évoqués, les sous-traitants subissent aussi le même sort si des dégâts apparaissent au terme de leur intervention. Les dommages affectent une bonne partie de l’ouvrage, c’est le moment pour le constructeur de mettre en action l’assurance décennale. Puis, il notifie le sous-traitant des éventuelles réparations à faire en soutenant que cela est possible pendant les 10 ans à venir. Cette intervention n’est pas d’infliger une sanction même si une faute a été commise. Elle sert tout simplement à réparer les imperfections sur les travaux effectués. En outre, dans une assurance décennale, le sous-traitant intervient aussi bien sur les nouvelles constructions que sur les anciennes. L’obligation est tout à fait justifiée et engage toujours le professionnel dans le respect de la légalité. En cas de non-souscription, toutes les charges liées aux dépenses de la réparation des dommages pèsent sur lui. Au-delà de cette situation de conflit, une poursuite en justice peut aboutir à un emprisonnement et au paiement d’amende. Par contre, s’il n’y a pas un contrat signé entre le maître d’ouvrage et le sous-traitant, ce dernier n’est pas sujet à la responsabilité décennale.

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