L’assurance dommage Ouvrage, une garantie complémentaire indispensable

L’assurance dommages Ouvrage, une garantie complémentaire indispensable

En cas de sinistre important sur un ouvrage d’art, il est très souvent difficile de déterminer le responsable du sinistre et de mettre d’accord tous les assureurs des différents corps de métiers intervenant tant ces derniers sont nombreux :

  • architectes
  • entreprises générales de bâtiment
  • artisans
  • sous traitants
  • bureau d’études techniques
  • études de sols
  • métreurs
  • assistants z maîtrise d’ouvrage
  • économiste de la construction
  • etc…

S’agissant de sinistres très importants, il n’est pas rare de voir un sinistre déboucher sur des procédures contentieuses entre les assureurs en RC décennale…

La souscription d’une assurance Dommage Ouvrage permet le préfinancement des travaux rendus nécessaires suite a sinistre lié a un problème de construction et ce même si les responsabilités ne sont pas clairement établies entre les parties ayant concouru a la réalisation du bâtiment. Il permet donc d’abord de gérer le sinistre dans de bonnes conditions : moins de 6 mois normalement et des se décharger de la gestion des procédures juridiques, parfois interminables sur l’assureur qui les assume.

Une fois souscrite, cette garantie assure au maître d’ouvrage d’obtenir le préfinancement des travaux ou leur exécution rapide sans recherche de responsabilité. Un expert unique est en général nommé et chargé de constater et chiffrer les dégâts. Une fois l’analyse de l’expert validée, l’assureur prend le relais pour l’ensemble des démarches administratives vis a vis des assureurs en RC décennale des différents intervenants du chantier.

L’assurance Dommages Ouvrage – DO se compose de clauses types conformes a la loi Spinetta et de garanties facultatives : dans tous les cas, le contrat classique couvre les défectuosités relevant de la garantie décennale : la solidité, l’étanchéité de la construction ainsi que tout ce qui la rend impropre a l’usage.

Le contrat garantit donc tous les éléments de gros l’ouvre : charpente, canalisations, toiture, plafonds, piscines mais également contre les vices relevant des biens d’équipement qui supposent le démontage ou le remplacement d’une partie de l’ouvrage, par exemple, les systèmes de chauffage : la garantie est décennale : elle dure 10 ans.

Il est a noter que l’assurance Dommages Ouvrage couvre le Maître d’ouvrage par rapport aux obligations conventionnelles des intervenants a la construction vis-a-vis de lui. Il est donc couvert pour tous les intervenants ayant participé a la construction.

Toutefois, le contrat Dommage Ouvrage ne garantit pas les préjudices liés a l’intervention du maître d’ouvrage, a l’usure normale ou les dégâts relevant d’une cause étrangère.

Enfin , le non achèvement des travaux n’est pas couvert par ce contrat qui relève d’une garantie d’achèvement.

Le socle de l’assurance Dommages ouvrage en France : la loi Spinetta
Comment souscrire un contrat d’assurance DO ?