Comment souscrire un contrat d’assurance DO ?

Si vous êtes un professionnel, la souscription d’un contrat d’assurance dommages ouvrage relève d’un acte habituel de gestion : pour un particulier cela relève d’un véritable choix car le coût d’une assurance dommages ouvrage est élevé et varie énormément d’un assureur Ă l’autre : il faut donc anticiper pour ne pas risquer de se retrouver sans garantie ou de devoir payer sa prime d’assurance a un tarif exorbitant.

Donc, si vous décidez de souscrire cette garantie, il faut en général constituer des demandes d’assurance au moins trois mois avant la mise en oeuvre du chantier car les démarches sont longues.

En effet, l’un des principaux écueils de la Loi Spinetta est que nombre d’assureurs se sont désormais retirés de ce marché et donc les intervenants sont de moins en moins nombreux a opérer sur ces contrats.

En tout état de cause, si aucun assureur n’accepte de vous couvrir, vous pourrez toujours vous faire une demande au Bureau Central des Tarifications (BCT), qui vous épaulera dans vos démarches.

Le tarif est proportionnel au montant des travaux réalisés avec des taux différents selon qu’il s’agit de travaux de gros oeuvre (soumis a garantie décennale) ou d’équipement (soumis a une garantie biennale) . Dans tous les cas, il faudra compter a minima 3.000 a 3.500 a pour une DO et encore sans garanties facultatives.

Une fois conclue, l’assurance DO prend effet au terme de la première année du chantier en relais de la garantie de parfait achèvement et s’achève en même temps que la garantie décennale c’est a dire au bout de 10 années.

Afin de préparer votre dossier en amont, demandez a tous les intervenants leurs attestations d’assurance RC décennale car les compagnies d’assurance vous les demanderont pour faire l’étude de votre projet.

Chez devis-dommages-ouvrage.fr, vous complétez un simple formulaire en ligne afin de recevoir une tarification complète reprenant votre tarif d’assurance DO ainsi que toutes les garanties facultatives indispensables Ă votre chantier en fonction de ses spécificités : GFA – TRC – RCMO etc…

Vous n’avez aucun justificatif Ă fournir pour recevoir votre pré-tarification … Une fois que vous êtes d’accord sur les conditions de votre contrat, nous constituons votre dossier complet pour émettre vos garanties.

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