L’assurance dommages ouvrage est une sorte de garantie. Elle permet aux souscripteurs d’être indemnisés lors des dommages liés aux travaux de construction. La souscription de cette assurance est à la fois indispensable, mais aussi obligatoire selon la loi en vigueur. Elle offre de nombreux avantages pour tout constructeur, qu’il soit un particulier ou une entreprise en construction. Il est important d’être couvert par ladite assurance pour obtenir une réparation surtout si la responsabilité civile du constructeur est engagée.
Nombreuses assurances se cumulent au moment de la construction d’une maison : celles souscrites par le commanditaire de l’ouvrage et celles souscrites par l’entreprise constructeur. Il existe différentes assurances en matière de construction. La garantie de parfait achèvement est faite par l’entreprise. Cette assurance couvre, en effet, durant une période d’un an après la réception des travaux. Elle garantit l’indemnisation en cas de malfaçons et de défauts de conformité. Il y a aussi la garantie dommages ouvrage qui est souscrit par tout maitre d’ouvrage. Elle couvre pour une période décennale sur les dommages liés à la solidité de l’immeuble. Quant à la garantie biennale, cette forme de garantie couvre seulement 2 ans après la réception des travaux. C’est une assurance qui indemnise les dégâts liés aux défauts cachés qui ont affecté les menus d’ouvrages, comme les portes, les fenêtres, les volets, etc. Cette garantie biennale est souscrite par la société qui entreprend la construction. Ainsi, il existe d’autres assurances qui sont liées à la construction comme l’assurance tous risques chantier. Mais pour avoir plus de précisions sur l’assurance dommages ouvrage, n’hésitez pas à consulter cette page web : www.assurance-dommage-ouvrage-particulier.com
Construire une maison par soi-même ou engager un professionnel est un projet de toute une vie. La garantie dommage ouvrage permet de protéger ce projet. C’est une assurance obligatoire qui doit être faite par tout maitre d’ouvrage, surtout pour les particuliers qui construisent leur maison par eux-mêmes ou qui procèdent à une rénovation considérable. Il faut faire cette souscription avant le commencement des travaux stipulé dans le contrat. Autrement dit, souscrire une assurance dommages ouvrage doit être réalisé par le maître d’ouvrage avant la période d’ouverture du chantier. Une fois assurée, l’assurance entre en vigueur à la première année qui a suivi la réception des travaux. Comme son nom l’indique, cette assurance prend fin après 10 ans selon la garantie décennale souscrite par l’entreprise constructeur. En réalité, couvert par une meilleure assurance permet de protéger votre bien immobilier. Cette protection est très nécessaire surtout en cas de dégâts qui ont affecté les travaux de construction. Dans cette optique, la garantie dommages ouvrage ne s’applique pas aux dommages causés par une usure normale, à un incendie, un cyclone ou une explosion. La garantie dommages ouvrage couvre les différents risques de malfaçon du gros œuvre. Il est à préciser que cette garantie demeure valable pour les propriétaires suivants en cas de revente de la maison qui a été couverte.
L’assurance dommages ouvrage qui est souscrit par le particulier couvre les dépenses liées à des défauts ou des malfaçons dont les constructeurs sont responsables. Ces constructeurs peuvent s’agir le constructeur et son équipe, l’architecte, ou l’entrepreneur qui ont exécuté à l’extension, la construction ou la rénovation de la maison. Les dommages matériels qui sont couverts par la garantie dommages ouvrage sont notamment le défaut d’isolation thermique de la structure, les défauts de structure affectant la solidité et l’intégrité de la construction, les fissures des murs qui ont causé une infiltration d’eau dans le bâtiment, l’effondrement de la toiture, l’affaissement du plancher ou du sol, ainsi que les dégâts qui entraînent un changement, un déblaiement ou réparation des travaux de construction. En général, les assurances de dommages ouvrage couvrent les dégâts mettant en péril la solidité de son habitabilité ou de la construction. Cependant, certains dégâts ne sont pas couverts par la garantie dommages ouvrage comme les accidents qui sont survenus durant les travaux comme dégâts des eaux. Le retard de livraison et les dommages que l’assuré a lui-même engendrés ne sont pas non plus pris en charge par ladite assurance.
Pour le choix de l’assureur, il faut considérer certains paramètres pour éviter de souscrire une assurance trop élevée en matière de prix. Effectuer nombreux devis pour faire la comparaison de prix sur l’assurance dommages ouvrage est un point important. La prime d’assurance dépend de la qualité du maitre d’ouvrage, le cout global des travaux de construction ou de rénovation, la souscription d’options supplémentaires. Il est également indispensable de s’intéresser dans le détail de la formule d’assurance proposée par l’assureur et de favoriser le bon rapport qualité/prix pour avoir de meilleures garanties. Il faut être vigilant pour le tarif attractif qui peut cacher des vices. Pour trouver le bon assureur, il convient d’utiliser un comparateur d’assurance en ligne. Cette méthode est efficace et rapide pour obtenir de devis sur les assurances dommages ouvrages.
L’assurance dommages Ouvrage, une garantie complémentaire indispensable
En cas de sinistre important sur un ouvrage d’art, il est très souvent difficile de déterminer le responsable du sinistre et de mettre d’accord tous les assureurs des différents corps de métiers intervenant tant ces derniers sont nombreux :
S’agissant de sinistres très importants, il n’est pas rare de voir un sinistre déboucher sur des procédures contentieuses entre les assureurs en RC décennale…
La souscription d’une assurance Dommage Ouvrage permet le préfinancement des travaux rendus nécessaires suite a sinistre lié a un problème de construction et ce même si les responsabilités ne sont pas clairement établies entre les parties ayant concouru a la réalisation du bâtiment. Il permet donc d’abord de gérer le sinistre dans de bonnes conditions : moins de 6 mois normalement et des se décharger de la gestion des procédures juridiques, parfois interminables sur l’assureur qui les assume.
Une fois souscrite, cette garantie assure au maître d’ouvrage d’obtenir le préfinancement des travaux ou leur exécution rapide sans recherche de responsabilité. Un expert unique est en général nommé et chargé de constater et chiffrer les dégâts. Une fois l’analyse de l’expert validée, l’assureur prend le relais pour l’ensemble des démarches administratives vis a vis des assureurs en RC décennale des différents intervenants du chantier.
L’assurance Dommages Ouvrage – DO se compose de clauses types conformes a la loi Spinetta et de garanties facultatives : dans tous les cas, le contrat classique couvre les défectuosités relevant de la garantie décennale : la solidité, l’étanchéité de la construction ainsi que tout ce qui la rend impropre a l’usage.
Le contrat garantit donc tous les éléments de gros l’ouvre : charpente, canalisations, toiture, plafonds, piscines mais également contre les vices relevant des biens d’équipement qui supposent le démontage ou le remplacement d’une partie de l’ouvrage, par exemple, les systèmes de chauffage : la garantie est décennale : elle dure 10 ans.
Il est a noter que l’assurance Dommages Ouvrage couvre le Maître d’ouvrage par rapport aux obligations conventionnelles des intervenants a la construction vis-a-vis de lui. Il est donc couvert pour tous les intervenants ayant participé a la construction.
Toutefois, le contrat Dommage Ouvrage ne garantit pas les préjudices liés a l’intervention du maître d’ouvrage, a l’usure normale ou les dégâts relevant d’une cause étrangère.
Enfin , le non achèvement des travaux n’est pas couvert par ce contrat qui relève d’une garantie d’achèvement.
L’acte de construire comporte des risques de plusieurs ordres :
– les risques de dommages touchant l’ouvrage avant réception des ouvrages,
– les risques touchant l’ouvrage après réception des ouvrages
– les risques de dommages causés par l’opération de construction elle même, aux tiers, a l’environnement¦
Ces différents risques sont couverts soit par des assurances obligatoires soit par des garanties facultatives.
assurance Dommages ouvrages DOLes contrats qui garantissent les vices graves résultant d’une construction et survenant dans les dix ans suivant la réception des travaux, sont imposées aux maîtres d’ouvrage et aux constructeurs par la loi.
Les autres catégories de garanties sont elles facultatives :
– Tous Risques Chantier pour les dommages a l’ouvrage avant réception,
– police RC responsabilité civile de droit commun pour les responsabilités autres que décennale en faveur des acquéreurs de l’ouvrage et les responsabilités pour dommages causés aux tiers ;
Elles sont souscrites soit facultativement, soit comme c’est très fréquemment le cas en matière professionnelle, du fait d’une obligation imposée contractuellement.
Hors exceptions (ouvrages de grande hauteur ou très profonds ou de grande portée et ouvrages recevant du public), l’intervention d’un contrôleur technique, n’est pas obligatoire même si elle est souvent conseillée voire même exigée par les assureurs.
La loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative a la responsabilité et a l’assurance dans le domaine de la construction autrement appelée loi a« Spinetta a», du nom d’Adrien Spinetta (5 oct. 1908 – 12 juin 1998), vice-président du Conseil général des ponts et chaussées et Président de la commission interministérielle ayant présidé au projet de cette loi qui refonde complètement le droit positif en matière d’assurance construction.
Cette loi entrée en vigueur le 1er janvier 1979 fonde toute l’articulation du droit français en matière de responsabilité des constructeurs, de contrôle technique et d’assurance construction.
La loi Spinetta poursuit plusieurs objectifs :
1. la prévention des désordres
La loi instaure une déontologie des contrôles techniques des ouvrages de bâtiment. Elle organise les missions des différents bureaux de contrôle qui interviennent dans la construction (bureaux d’études techniques, études de sols, …) et le périmètre de leur intervention obligatoire. Surtout, alors qu’auparavant ils intervenaient pour le compte des assureurs, ils interviennent désormais au profit du maître de l’ouvrage. Enfin et surtout, les différents intervenants en matière de contrôle technique sont désormais soumis aux mêmes obligations d’assurance en RC décennale que les intervenants a l’opération de construction.
2. elle définit la nature et la réparation des dommages
La loi distingue de manière précise :
– la construction pour laquelle tous les intervenants y compris les fournisseurs de matériaux et assistants a la maîtrise d’ouvrage sont solidairement responsables vis a vis du Maître d’ouvrage ou du locateur d’immeuble pour une durée de 10 ans : on parle de Responsabilité civile décennale.
– l’équipement pour laquelle les intervenants et les fabricants des matériaux sont solidairement responsables vis a vis du maître d’ouvrage pour une durée de 2 ans
– une garantie annale de parfait achèvement des travaux qui pèse sur le constructeur vis a vis du maître d’ouvrage pour une durée de un an.
3. des obligations en matière d’assurance construction aussi bien pour le constructeur que pour le maître d’ouvrage (que ce dernier soit un particulier ou un professionnel) :
– le constructeur: il doit couvrir sa responsabilité civile décennale (Contrat d’assurance RCD – Responsabilité civile décennale)
– le maître d’ouvrage : il doit souscrire un contrat d’assurance dommages ouvrage (contrat d’assurance DO – Dommages ouvrage)
L’assurance dommages ouvrage – DO a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis. Elle pré-finance pendant la durée d’épreuve de la construction (10 ans pour les structures) les travaux de réparation. Elle effectue ensuite des recours contre les assurés responsables in fine de la dette liée aux désordres constatés : artisans, constructeurs, architectes, bureaux techniques etc…
Cette assurance Dommages-ouvrage couvre le propriétaire de l’ouvrage et se transmet aux propriétaires successifs.
La souscription d’un contrat d’assurance Dommages est obligatoire : seul l’état, lorsqu’il « construit pour son compte » échappe a cette obligation d’assurance.
Les professionnels qui ne s’assurent pas sont, passibles de sanction pénale.
Les sanctions pour défaut d’assurance dommages ouvrage sont identiques a celles qui sont prévues pour défaut de l’assurance responsabilité décennale, a deux particularités prés :
– les sanctions pénales ne concernent pas le simple particulier construisant un logement pour l’occuper lui-même ou le faire occuper par sa proche famille ;
– le particulier est cependant passible d’une sanction indirecte le jour ou il vendra son bien maison car la mention de l’existence ou de l’absence d’assurance est présente sur l’acte de vente. En cas d’absence de garantie, l’immeuble peut faire l’objet d’une moins-value a la charge du vendeur.
Si vous êtes un professionnel, la souscription d’un contrat d’assurance dommages ouvrage relève d’un acte habituel de gestion : pour un particulier cela relève d’un véritable choix car le coût d’une assurance dommages ouvrage est élevé et varie énormément d’un assureur Ă l’autre : il faut donc anticiper pour ne pas risquer de se retrouver sans garantie ou de devoir payer sa prime d’assurance a un tarif exorbitant.
Donc, si vous décidez de souscrire cette garantie, il faut en général constituer des demandes d’assurance au moins trois mois avant la mise en oeuvre du chantier car les démarches sont longues.
En effet, l’un des principaux écueils de la Loi Spinetta est que nombre d’assureurs se sont désormais retirés de ce marché et donc les intervenants sont de moins en moins nombreux a opérer sur ces contrats.
En tout état de cause, si aucun assureur n’accepte de vous couvrir, vous pourrez toujours vous faire une demande au Bureau Central des Tarifications (BCT), qui vous épaulera dans vos démarches.
Le tarif est proportionnel au montant des travaux réalisés avec des taux différents selon qu’il s’agit de travaux de gros oeuvre (soumis a garantie décennale) ou d’équipement (soumis a une garantie biennale) . Dans tous les cas, il faudra compter a minima 3.000 a 3.500 a pour une DO et encore sans garanties facultatives.
Une fois conclue, l’assurance DO prend effet au terme de la première année du chantier en relais de la garantie de parfait achèvement et s’achève en même temps que la garantie décennale c’est a dire au bout de 10 années.
Afin de préparer votre dossier en amont, demandez a tous les intervenants leurs attestations d’assurance RC décennale car les compagnies d’assurance vous les demanderont pour faire l’étude de votre projet.
Chez devis-dommages-ouvrage.fr, vous complétez un simple formulaire en ligne afin de recevoir une tarification complète reprenant votre tarif d’assurance DO ainsi que toutes les garanties facultatives indispensables Ă votre chantier en fonction de ses spécificités : GFA – TRC – RCMO etc…
Vous n’avez aucun justificatif Ă fournir pour recevoir votre pré-tarification … Une fois que vous êtes d’accord sur les conditions de votre contrat, nous constituons votre dossier complet pour émettre vos garanties.
Le contrat Dommage Ouvrage, obligatoire ou non ?
Pour les professionnels, la loi ne présente aucune ambiguïté : l’assurance est obligatoire et la sanction est exemplaire puisqu’elle implique une responsabilité pénale du professionnel qui ne remplirait pas son obligation d’assurance !
Pour le particulier en revanche, la question mérite d’être posé puisque la loi 78-12 du 4 janvier 1978, dite Spinetta présente une ambiguïté sur le sujet…
En effet comme souvent en droit français, la loi précise que le particulier est soumis Ă l’obligation d’assurance tout en exonérant d’une sanction pour celui qui construit un logement pour lui ou sa famille proche (conjoint, enfants, parents) …
Par contre la sanction pourra venir du marché en cas de revente d’un bien n’ayant pas fait l’objet d’une garantie Dommages ouvrage au moment de sa résiliation : en effet, les notaires exigent la fourniture d’une attestation dommages ouvrage avant toute rédaction d’un acte de vente d’un bien construit ou ayant fait l’objet de travaux depuis moins de 10 ans. En cas d’absence de garantie Dommages ouvrage, l’acquéreur pourra ou renoncer a son achat ou demander une réduction sur le prix de vente.
En clair, le particulier qui souhaite éviter une dépense lourde peut faire l’impasse : il ne risque aucune sanction pénale. En outre, en cas de sinistre important, s’il n’a pas souscrit de « DO », il pourra se retourner contre les assureurs en RC Décennale des artisans qui sont intervenus chez lui : il perdra alors les avantages liés a la souscription d’une DO : pré-financement c’est a dire l’assurance de travaux rapidement réalises et d’une tranquillité d’esprit pour 10 ans sur les ouvrages.
Notre conseil : souscrire une DO et vérifier méticuleusement les décennales de tous les intervenants au chantier : y compris les sous-traitants des sociétés intervenant pour le compte des fournisseurs que vous avez identifié… cette recommandation est d’autant plus importante si vous décidez également de faire l’impasse sur les conseils d’un architecte…
Enfin, il est également possible que le constructeur refuse de démarrer son chantier si un contrat d’assurance dommages n’a pas Ă©tĂ© souscrit par le maître d’ouvrage (cette demande provenant souvent de l’assureur RC décennale de ce dernier).
Le contrat d’assurance DO – dommages ouvrage instaure par la loi num 78-12 du 4 janvier 1978 dite loi SPINETTA est obligatoire pour les constructions neuves.
Le contrat doit être souscrit avant le début du chantier de construction qu’il doit couvrir.
Son mécanisme est simple : elle a pour premier objectif de pré-financer le coût des réparations des dommages, dont la gravité est de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs (aux termes de l’article 1792 et alinéas suivant du code civil).
La compagnie qui délivre la DO – dommages ouvrage doit faire régler les travaux nécessaires déterminés par une expertise unique : elle effectue ensuite des recours contre les assureurs en RC décennale des entreprises et artisans responsables des désordres constatés.
Le point de départ de la garantie est fixé au terme de la première année suivant la réception des travaux qui lui-même est déterminé par le Procès Verbal de réception.
Elle prend donc la suite de la garantie de parfait achèvement des travaux et prend fin au terme de la garantie décennale (durée 10 ans).
Elle garantit le propriétaire ayant fait faire les travaux et se transmet par cession aux propriétaires suivants dans la limite de la durée de la garantie décennale.
La souscription d’une Dommages ouvrage DO revêt un caractère obligatoire : une sanction est prévue pour les professionnels qui ne souscrivent pas de contrat DO ce qui n’est pas le cas pour les personnes physiques construisant un logement pour elles-mêmes ou pour leur conjoint, leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint.
Toutefois, si le particulier choisit de ne pas s’assurer en DO, cela peut entraîner des difficultés en cas de revente pendant la durée de la garantie décennale.
Lorsque vous avez des travaux de construction, de réhabilitation ou de rénovation à faire, vous devez avant tout souscrire à une assurance dommage ouvrage. Mais la souscription à ce genre de garantie peut avoir un coût assez élevé. Pour trouver des offres d’assurance abordables, mettez en œuvre certaines astuces.
Avant de pouvoir entamer des travaux de construction ou de réhabilitation sur un bâtiment, le maître d’ouvrage devra d’abord souscrire à une assurance dommage ouvrage. En effet, de nombreux accidents peuvent survenir dans un chantier de construction, et les dégâts peuvent être énormes. En souscrivant à une assurance dommage, tous les risques liés à vos travaux seront couverts. La garantie dommage ouvrage permet au bénéficiaire d’être dédommagé si un incident venait à se produire. Seulement, le montant de l’indemnisation ne doit jamais excéder le coût total des pertes.
La souscription à une assurance dommage permet non seulement d’être couvert en cas d’incident, mais également de se libérer de ses engagements en cas de vente. Si le vendeur n’a pas souscrit à une assurance dommage ouvrage, il pourra être tenu pour responsable de tous les défauts de construction sur le bâtiment.
Les compagnies d’assurance qui proposent de couvrir le dommage ouvrage sont très nombreuses. Si vous devez absolument effectuer des travaux sur vos biens immobiliers, trouvez les meilleurs tarifs assurance dommage ouvrage avec dommage-ouvrage.com.
Le coût d’une assurance dommage ouvrage dépend principalement de la valeur des travaux à couvrir. En général, il se base sur un taux proportionnel qui se situe entre 0,8 % et 12 %.
Les tarifs peuvent varier en fonction du type d’ouvrage (appartement, maison, immeuble, etc.), de l’utilisation du bâtiment (vente, location ou habitation) et la nature des travaux.
Pour avoir une estimation exacte de combien pourrait vous coûter votre assurance dommage, vous pouvez consulter un simulateur de coût d’assurance en ligne. Vous entrez simplement les modalités qui décrivent au mieux votre situation, et vous attendez les résultats. Le montant affiché devrait se situer à quelques milliers d’euros.
Le meilleur moyen de trouver une assurance dommage ouvrage à un prix raisonnable, c’est de consulter un comparateur d’assurance en ligne. En faisant quelques recherches, vous trouverez facilement des sites qui proposent ce genre d’application. Vous pouvez même obtenir un classement des meilleures offres d’assurance.
Toutefois, prenez soin de bien lire toutes les conditions avant de signer le contrat. Les offres trop alléchantes cachent souvent de nombreux pièges.
Il est toujours important de trouver le meilleur tarif pour avoir une bonne couverture. Face aux nombreuses offres proposées sur le marché, il sera assez difficile de savoir le tarif à prévoir. Mais, afin d’éviter les mauvaises surprises lors de la signature du contrat, il est préférable de se renseigner au préalable. Pour cela, il faut savoir calculer l’assurance dommages ouvrage. Après, trouver le meilleur prix est une bonne manière de vous aider. Et puis, il faut aussi connaître les modalités de paiement.
Pour un bon calcul du tarif, il faut appliquer le taux proportionnel du coût total des travaux qu’il faudrait garantir pour obtenir le montant de la prime d’assurance. Ce taux est variable en fonction du type d’ouvrage, de la nature des travaux et de la destination du bâtiment. En effet, ce n’est pas le profil qui permet de déterminer le prix de l’assurance, mais la nature, le type, la destination ainsi que les garanties. Il faut donc bien calculer pour obtenir le tarif à prévoir. Et pour trouver le meilleur prix, veuillez bien choisir la garantie dommage ouvrage. Pour vous aider, contactez le courtier Dommage-Ouvrage pour plus de détails.
Il est difficile de connaître exactement le prix de l’assurance dommages ouvrage. Une loi impose une obligation lors de la souscription à cette assurance. Le tarif dépend en fait des garanties et aussi des formules que vous choisirez. Pour obtenir le meilleur prix, il est nécessaire de demander un devis pour connaître le contenu de l’offre. Ce devis comporte les différents volets y compris le prix de l’assurance. Il y a aussi les comparateurs d’assurance qui permettent de bien choisir celui qui vous convient parmi plusieurs offres.
L’obtention d’une offre tarifaire est très avantageuse également. Une autre façon de trouver un meilleur prix est de faire appel à un courtier qui négocie à votre place. Il peut négocier sur le prix même pour des travaux spécifiques.
L’assurance dommages ouvrage est bien différente par rapport à une assurance habitation qui se paie d’année en année. En fait, elle se règle en une seule fois lors de la souscription. En plus, avant le début des travaux, il y a règlement et négociation du tarif. Mais, il se peut qu’au cours des travaux, il y ait encore un paiement de cotisation selon le coût de la construction. Le coût peut être un peu élevé par rapport à d’autres garanties. L’avantage c’est que le propriétaire sera protégé pendant les dix années à venir et sera tranquille lors d’un futur sinistre.
Selon la loi, les promoteurs immobiliers doivent obligatoirement souscrire quelques assurances pour le fonctionnement de leur travail. Il y a la décennale du constructeur réalisateur, l’assurance Tous Risques Chantier, la responsabilité Civile Promoteur, la garantie financière d’achèvement s’il s’agit d’un contrat de Garantie financière d’achèvement, et enfin l’assurance dommage ouvrage. Cette dernière est le sujet principal de cet article. Qu’est-ce qu’une assurance dommages-ouvrage ? Pourquoi est-il important ? Et quels sont les risques couverts par cette assurance ?
Communément connue par son appellation loi SPINETTA, cette dernière impose que celui qui fait exécuter une rénovation importante sur un bâtiment ou bien celui qui fait construire sa maison doit souscrire une assurance dommage ouvrage obligatoire. Autrement dit, tout maître d’ouvrage est obligé de faire une assurance dommage ouvrage et aucun constructeur ne fait exception à cette règle. Par définition, l’assurance dommage ouvrage est un contrat d’assurance entre une compagnie d’assurance et un maître d’ouvrage. Il est à conclure avant de commencer des travaux de construction ou de rénovation dans le but de protéger les gros œuvres. En cas de sinistre, la garantie dommage ouvrage assure le coût de réparation. C’est l’avantage des assurances, sans avoir à attendre la décision de la justice, vous pourrez bénéficier l’indemnisation des dommages de l’ouvrage. Pour avoir plus d’informations, vous pouvez consulter le lien dommage-ouvrage.com.
Il est important de souscrire à une assurance dommages-ouvrages car premièrement, elle est exigée par la loi. Ainsi, tant que vous n’avez pas souscrit, le constructeur pourrait décliner de réaliser le contrat de construction avec ou sans fourniture de plan. En cas de non- souscription à cette assurance dommage-ouvrage obligatoire, le maître d’œuvre est pour sa part fautif vis-à-vis de l’acheteur si des effets indésirables surviennent surtout en cas de revente de la maison dans un délai de dix ans suivant la limite de sa construction.
Il est à savoir que dans le cadre des travaux, l’assurance dommage-ouvrage obligatoire couvre les imperfections qui menacent l’aplomb de la construction. Elle couvre ainsi les crevasses importantes des murettes, l’écroulement de toit, l’accablement de parquet, les anomalies d’isolation thermique des murs, les atteintes simulant la stabilité des éléments d’équipement qui ne peuvent pas être dissociés de l’ouvrage. Sachez que le non- achèvement des travaux dans les délais prévus, ainsi que les sinistres relevés dans le cadre de l’assurance professionnelle de l’entrepreneur pendant les travaux ne sont pas couverts par ce contrat d’assurance.
Lorsque votre habitation est complètement construite, de nombreux désagréments peuvent survenir comme l’effondrement de la toiture, l’affaissement de plancher, les fissures importantes des murs… C’est pourquoi, l’assurance de dommages ouvrage a vu le jour, par le biais de la loi Spinette en 1978. Cette assurance est obligatoire et doit être souscrite avant le démarrage du chantier, par le maître d’œuvre. Elle couvre les dommages susceptibles de compromettre la solidité de la construction pendant neuf ans, jusqu’à l’expiration de la garantie décennale. Alors, comment obtenir un devis pour une assurance dommages ouvrage ?
L’intérêt principal de l’assurance dommages ouvrage est de permettre la réparation rapide des travaux en complément de la garantie décennale. Et ce, sans attendre une décision de justice déterminant les responsabilités de chacun. En effet, elle garantit les remboursements des travaux de réparation dans les dix ans après l’achèvement d’une construction. En pratique, la compagnie d’assurance avancera le montant des travaux de réparation, puis se tournera vers les professionnels concernés. En souscrivant une assurance dommages ouvrage, vous n’aurez affaire qu’à un seul expert qui ne recherchera pas les responsabilités, mais identifiera l’importance et la réalité du sinistre. Cependant, la garantie dommage ouvrage ne couvre pas le mauvais usage et les défauts d’entretien de votre logement. Si vous souhaitez souscrire à cette assurance, obtenez votre devis en 3 min sur dommage-ouvrage.com.
La prime d’assurance dommage ouvrages est unique (ou cotisation), contrairement à l’assurance habitation qui se paye annuellement par tacite reconduction. Elle se paye une fois, au moment de la souscription et avant le début des travaux. Le tarif de l’assurance dommage ouvrage dépend essentiellement du coût de la construction, du type de travaux effectués, de l’existence d’une mission de contrôle technique des travaux par un professionnel agrée, de la qualification professionnelle des constructeurs, de la présence d’une étude de sol et de la souscription de garanties optionnelles (les garanties des dommages immatériels ou de bon fonctionnement après la réception) . Pour obtenir un devis d’assurance dommage ouvrage, les informations suivantes sont nécessaires : type du bâtiment, type de travaux, destination du bâtiment, localisation de l’ouvrage, coût TTC de la construction, intervenants lors de la construction (architecte, bureau d’études…), nombre et superficie des logements, identification et coordonnées du demandeur et la date prévue pour le début des travaux.
Pour obtenir le meilleur tarif de l’assurance dommages ouvrage, il est vivement conseillé d’utiliser un comparateur en ligne et de demander plusieurs devis. Pour cela, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne en indiquant certaines informations nécessaires. Vous obtiendrez ensuite une liste des meilleurs contrats d’assurance dommage ouvrage disponibles. L’utilisation d’un comparateur vous permet de gagner du temps et d’identifier la meilleure offre avec un coût raisonnable. Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est conseillé de passer par l’intermédiaire d’un courtier qui vous accompagnera tout au long de vos recherches.