Responsabilité Civile professionnelle

Devis Dommages ouvrage
Devis Dommages ouvrage
Construction neuve
Réhabilitation
Rénovation
Réparation suite à un sinistre
Extension d'une construction existante
Autre type de construction



Actualités

Le contrat Dommage Ouvrage, obligatoire ou non ?Pour les professionnels, la loi ne  présente aucune ambiguïté : l'assurance est obligatoire et la sanction est exemplaire puisqu'elle implique une responsabilité pénale du...Lire la suite

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L’assurance dommage Ouvrage, une garantie complémentaire indispensable

Souscrire une assurance Dommage Ouvrage a pour objectif le préfinancement des travaux pour corriger un sinistre et se décharger de la gestion d’éventuelles procédures juridiques, parfois interminables

L’assurance dommages Ouvrage, une garantie complémentaire indispensable En cas de sinistre important sur un ouvrage d'art, il est très souvent difficile de déterminer le responsable du sinistre et de mettre d'accord tous les assureurs des différents corps de métiers intervenant tant ces derniers sont nombreux :architectesentreprises générales de bâtimentartisanssous traitantsbureau d'études techniquesétudes de solsmétreursassistants à maitrise d'ouvrageéconomiste de la construction etc...S'agissant de sinistres très importants, il n'est pas rare de voir un sinistre déboucher sur des procédures contentieuses entre les assureurs en RC décennale...La souscription d'une...Lire la suite



Le socle de l'assurance Dommages ouvrage en France : la loi Spinetta

La loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction autrement appelée loi « Spinetta », du nom d’Adrien Spinetta (5 oct. 1908 – 12 juin 1998), vice-président du Conseil général des ponts et chaussées et Président de la commission interministérielle ayant présidé au projet de cette loi qui refonde complètement le droit positif en matière d'assurance construction en instaurant notamment des obligations en matière d'assurance Dommages ouvrage pour le

L’acte de construire comporte des risques de plusieurs ordres :     - les risques de dommages touchant l’ouvrage avant réception des ouvrages,    - les risques touchant l'ouvrage après réception des ouvrages    - les risques de dommages causés par l’opération de construction elle même, aux tiers, à l’environnement…Ces différents risques sont couverts soit par des assurances obligatoires soit par des garanties facultatives.Les contrats qui garantissent les vices graves résultant d'une construction et survenant dans les dix ans suivant la réception des travaux, sont imposées aux maîtres d’ouvrage et aux constructeurs par la...Lire la suite



Comment souscrire un contrat d'assurance DO ?

Si vous êtes un professionnel, la souscription d'un contrat d'assurance dommages ouvrage relève d'un acte habituel de gestion : pour un particulier cela relève d'un véritable choix car le coût d'une assurance dommages ouvrage est élevé et varie énormément d'un assureur à l'autre : il faut donc anticiper pour ne pas risquer de se retrouver sans garantie ou de devoir payer sa prime d'assurance à un tarif exorbitant.

Comment souscrire un contrat d'assurance Dommages Ouvrage ?Si vous êtes un professionnel, la souscription d'un contrat d'assurance dommages ouvrage relève d'un acte habituel de gestion : pour un particulier cela relève d'un véritable choix car le coût d'une assurance dommages ouvrage est élevé et varie énormément d'un assureur à l'autre : il faut donc anticiper pour ne pas risquer de se retrouver sans garantie ou de devoir payer sa prime d'assurance à un tarif exorbitant.Donc, si vous décidez de souscrire cette garantie, il faut en général constituer des demandes d'assurance au moins trois mois avant la mise en œuvre du chantier car les démarches sont longues.En effet, l'un...Lire la suite